Daniel Carly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Carly
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000023589477
(source JORF)
nomination
16 Février 2011
16/02/2011
